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Scénario et écran de fumée : des décisions qui touchent le droit fiscal dont...
Il n’est pas rare que le mot «scénario» figure dans les décisions rendues en droit fiscal. Par ailleurs l’expression «écran de fumée» a également été utilisée cette année. Voici deux décisions qui ont...
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Les dispositions de la Loi sur les normes du travail sont d’ordre public de...
Publié initialement sur Droit-inc.com. «Parfois l’importance d’une question est sans référence à la valeur en litige». C’est ainsi que commence le jugement de la Cour du Québec dont je souhaite vous...
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La Cour suprême confirme les décisions AES et Riopel rendues par la Cour...
Des actionnaires de sociétés commerciales ayant effectué des transactions afin de procéder à une restructuration sans incidence fiscale et qui se sont vu, par la suite, délivrer des avis de cotisation...
View ArticleL’obligation de garder confidentiel le contenu d’une entente de cessation...
Le non-respect du caractère confidentiel d’une entente de cessation d’emploi peut avoir des conséquences importantes pour les parties, comme nous le rappelle l’arbitre André Bergeron dans une décision...
View ArticleFrères du Sacré-Cœur: un règlement sans précédent pour indemniser les...
La Cour supérieure a approuvé une entente de règlement de 60 millions de dollars afin de régler 2 actions collectives visant l’indemnisation des personnes ayant été agressées sexuellement par des...
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